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Master Master Droit Notarial - Droit notarial des Affaires

UNIVERSITE JEAN MONNET

Accessible aux personnes en situation de handicap UNIVERSITE JEAN MONNET FACULTE DE DROIT Master METIERS DU DROIT, NOTARIAT ST ETIENNE 24 mois 24 ou 12 mois Candidature de mars à septembre Gratuit pour l'alternant

Renseignements

Fiche RNCP
n° RNCP38973
Coût EntrepriseConsulter le site de formation

Contact : Nadine Camoes
Tel : 06 84 36 12 58
Mail : nadine.camoes@univ-st-etienne.fr

Dernière mise à jour : 07/07/2026

Master Master Droit Notarial  -  Droit notarial des Affaires

Pré-requis

Être titulaire d’une Licence ou d’un diplôme ou titre reconnu au grade de Licence ou admis en équivalence dans le Droit.

Objectifs - Programme

Rédiger les principaux actes juridiques instrumentés par le notaire
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit civil et le droit des affaires
Défendre les intérêts d’un client
Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client
Conseiller des personnes physiques ou morales en droit civil et en droit des affaires
Maîtriser la création, le fonctionnement et les conséquences des contrats
Approfondir des questions concernant l’activité notariale
Maîtriser les règles qui régissent les difficultés patrimoniales et la transmission de patrimoine
Analyser des dossiers, rédiger des actes, conseiller les clients

Modalités pédagogiques

Master 1 et 2 :
Septembre : 2 semaines université/ 2 semaines office
Octobre à décembre : 1 semaine université/ 2 semaines office
Janvier : 2 semaines université/ 2 semaines office                                              Février à mai : 1 semaine université/ 2 semaines office                                          Juin à août : temps plein à l'office

Modalités d'évaluation

Contrôle Continu ou Contrôle Terminaux écrit ou oral
Projet Tutoré
Mémoire et soutenance en fin de master 2

Poursuite d'études

L’obtention du master 2 permet l’accès au D.E.S.N (diplôme d’études supérieur de notariat) afin d’accéder à la profession de notaire en intégrant l’I.N.F.N (Institut National des Formations Notariales).

Débouchés

Notaire
Notaire assistant spécialisé en droit des affaires
Juriste en droit notarial

Indicateurs

Non disponibles

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